Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 52012-PCA-0007-02

Code DGO4 : D5082/1

Libellé : Ppa des communes de chatelet & chatelineau  (DU CENTRE)

Localisation

CHATELET

Ancienne(s) commune(s) : Châtelet

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Décision Révision

Type de décision : décision favorable

Décision du Roi (arrêté) du 27/04/1981

Dossier(s) dans la même filière

52012-PCA-0007-01

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 72.84 Ko

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