Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 52074-PCA-0003-01

Code DGO4 : D5002/5

Numéro communal : 1

Libellé : Quartiers de la tonnellerie et de Menonry  (QUARTIERS DE LA TONNELLERIE ET DE MENONRY)

Localisation

AISEAU-PRESLES

Ancienne(s) commune(s) : Aiseau

Décision

Type de PCA : dérogatoire

Type de dossier : Décision Elaboration

Type de décision : décision favorable

Décision du Ministre (arrêté) du 07/03/2002

Dossier(s) dans la même filière

52074-PCA-0003-02
52074-PCA-0003-03

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 251.37 Ko

Fichier pdf  Plan annexé à l'arrêté de décision de dérogation au plan de secteur - 8.31 Mo

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