Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 52074-PCA-0003-03
Code DGO4 : D2049/5A
Numéro communal : 1
Libellé : Quartiers de la tonnellerie et de menonry (QUARTIERS DE LA TONNELLERIE ET DE MENONRY)
Localisation
AISEAU-PRESLES
Ancienne(s) commune(s) : Aiseau
Décision
Type de PCA : révisionnel
Type de dossier : Inscription ou retrait de la liste des PCA pouvant réviser le plan de secteur
Type de décision : inscription
Décision du Gouvernement wallon (arrêté) du 27/05/2009
Date de publication : 17/07/2009
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2009
Dossier(s) dans la même filière
Commentaire(s)
L'Arrêté du Gouvernement wallon ainsi que l'extrait du Moniteur Belge du 17/07/2009 se trouvent dans la farde N°25117-PCA-0002-02 de la commune de Chastre
Document(s)
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