Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 56016-PCA-0001-01

Code DGO4 : D5020/4

Numéro communal : 1

Libellé : Rue des batis  (RUE DES BATIS)

Localisation

CHIMAY

Ancienne(s) commune(s) : Baileux

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 20/12/1972

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Services publics et équipements communautaires
  • Agriculture

Expropriation

Expropriation

Dossier(s) dans la même filière

56016-PCA-0001-02

Commentaire(s)

A L'EXCLUSION DE LA PARTIE ENTOUREE D'UN LISERE VIOLET

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 92.45 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 827.65 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 370.38 Ko

Fichier djvu  Prescriptions écrites - 360.71 Ko

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