Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 56016-PCA-0001-02
Code DGO4 : D5020/4SP
Numéro communal : 1
Libellé : Rue des batis (RUE DES BATIS)
Localisation
CHIMAY
Ancienne(s) commune(s) : Baileux
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Extrême urgence demandée postérieurement à l'approbation d'un plan d'expropriations
Type de décision : décision favorable
Décision du Roi (arrêté) du 28/01/1974
Expropriation
Application de la procédure d'extrême urgence
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Document(s)
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