Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 56016-PCA-0005-01
Code DGO4 : D5087/8
Libellé : Zoning industriel (ZONING INDUSTRIEL)
Localisation
CHIMAY
Ancienne(s) commune(s) : Baileux
Cartographie
Cartographie globale : 
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Nouveau PCA
Type de décision : approbation
Décision du Ministre (arrêté) du 02/02/1996
Nature
- Simplifie zone activité économique industrielle - zone activité économique mixte
Affectation(s) principale(s) du SOL
- Activités économiques industrielles
Commentaire(s)
Lors de son approbation, ce PCA était dérogatoire au plan de secteur. Par la suite, celui-ci a été repris dans le périmètre de la modification du plan de secteur adoptée définitivement par le Gouvernement wallon, le 22/04/2004 (voir dossier n°56016-MPS-0004-01). Juridiquement, le PCA n'est donc plus dérogatoire. Il reste toutefois d'application.
Document(s)
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