SPW Territoire - Inventaires - Dossier 91034-PCA-0018-01

Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 91034-PCA-0018-01

Code DGO4 : D9085/28

Libellé : Tienne hubaille (TIENNE HUBAILLE)

Localisation

DINANT

Ancienne(s) commune(s) : Anseremme

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Décision Elaboration

Type de décision : décision favorable

Décision du Ministre (arrêté) du 16/08/1999

Nature

Annule partiellement un permis de lotir

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91034-PCA-0018-02

Commentaire(s)

ANNULANT PARTIELLEMENT LE PERMIS DE LOTIR DU 22/01/1975

Document(s)

Arrêté - 60.78 Ko

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