Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 91034-PCA-0018-02

Code DGO4 : D9085/28

Numéro communal : 2

Libellé : Tienne hubaille  (TIENNE HUBAILLE)

Localisation

DINANT

Ancienne(s) commune(s) : Anseremme

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 31/07/2003

Nature

  • Annule partiellement un permis de lotir
  • Zone d'aménagement différée

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Services publics et équipements communautaires

Expropriation

Expropriation

Dossier(s) dans la même filière

91034-PCA-0018-01

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 75.03 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 506.25 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 228.48 Ko

Fichier pdf  Prescriptions écrites n°01 partie 01 - 703.51 Ko

Fichier djvu  Prescriptions écrites n°02 partie 01 - 63.49 Ko

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