Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0084-02

Code DGO4 : D9237/97

Numéro communal : 3083

Libellé : Ilôt Square Léopold  (PCAR "QUARTIER DE LA GARE - SQUARE LEOPOLD")

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Namur

Décision

Type de PCA : révisionnel

Type de dossier : Décision Elaboration

Type de décision : décision favorable

Décision du Ministre (arrêté) du 11/07/2013

Date de publication au Moniteur belge : 06/08/2013

Date d'entrée en vigueur : 16/08/2013

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Activités économiques mixtes

Dossier(s) dans la même filière

92094-PCA-0084-01
92094-PCA-0084-03

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 207.2 Ko

Fichier pdf  Publication au Moniteur belge - 73.29 Ko

Fichier pdf  Plan annexé à l'arrêté de décision de révision du plan de secteur - 2.78 Mo

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