Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0084-03

Code DGO4 : D9237/97B

Numéro communal : 3083

Libellé : Ilôt Square Léopold  (PCAR "QUARTIER DE LA GARE - SQUARE LEOPOLD")

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Namur

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : révisionnel

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 18/07/2014

Date de publication au Moniteur belge : 06/08/2014

Date d'entrée en vigueur : 23/08/2014

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Activités économiques mixtes

Dossier(s) dans la même filière

92094-PCA-0084-01
92094-PCA-0084-02

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 498.13 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 1.36 Mo

Fichier pdf  Certificat d'affichage communal - 377.43 Ko

Fichier pdf  Publication au Moniteur belge - 79.05 Ko

Fichier pdf  Prescriptions écrites - 3.32 Mo

Fichier djvu  Plan des nouvelles affectations du plan de secteur - 936.7 Ko

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