Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92137-PCA-0010-01

Code DGO4 : D9017/6

Numéro communal : 90

Localisation

SAMBREVILLE

Ancienne(s) commune(s) : Auvelais

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 18/04/1974

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Parc
  • Agriculture

Expropriation

Expropriation

Dossier(s) dans la même filière

92137-PCA-0010-02
92137-PCA-0010-03

Commentaire(s)

A L'EXCLUSION DES PARTIES DES PRESCRIPTIONS LITTERALES ENTOUREES D'UN LISERE VIOLET

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 84.45 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 1.34 Mo

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 1.5 Mo

Fichier pdf  Prescriptions écrites - 6.74 Mo

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