Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92137-PCA-0010-02
Code DGO4 : D9368/8
Numéro communal : 90
Localisation
SAMBREVILLE
Ancienne(s) commune(s) : Auvelais
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Décision Révision
Type de décision : décision favorable
Décision du Ministre (arrêté) du 14/11/1983
Dossier(s) dans la même filière
Document(s)
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.