Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Code interneCode DGO4CommuneLibelléSourceType de dossierDate de décisionCartoVoir le
dossier
92094-SSC-0001-01-NAMUR-SSCnouveau dossier
(adoption définitive)
23/04/2012
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Dossier partiellement actif
Dossier inactif