Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	Libellé	Source	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
92094-GCU-0001-01	GCU/9237/partiel	NAMUR	-	Guide communal d'urbanisme relatif aux enseignes, dispositifs de publicité et...	GCU	nouveau GCU (approbation)	13/04/2023

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