Qu'avons nous fait ?

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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011 DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011
En 2011, le système de primes a pérennisé les
modifications établies en mai 2010 à la suite des
nouvelles exigences rencontrées lors de la mise en
place de la PEB.
En effet, les évolutions importantes entrées en
vigueur au 1er mai 2010 (Arrêtéministériel du 22mars
2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi
des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle
de l’énergie) et visant à adapter le régime de primes
à la réglementation PEB ont été stabilisées en 2011.
Ainsi les mesures prises en 2010 ont été reconduites :
accent mis sur l’isolation, investissement le plus
rentableavantmême leséquipementsdeproduction
d’énergie renouvelable : surprime pour chaque
point Ew (le niveau de performance énergétique
globale du bâtiment) gagné par rapport aux
prescriptions légales minimales, encouragement
à la construction de logements neufs répondant
aux critères du standard passif, renforcement des
critères techniques pour l’isolation des toits, murs
et sols et adaptation des montants en fonction de
la technique d’isolation et/ou des matériaux utilisés
(notamment à base de fibres végétales, animales ou
de cellulose), conditions préférentielles pour les bas
revenus, etc.
Le soutien pour de nouvelles primes instaurées en
2010 telles que les tests d’étanchéité, protections
solaires, réseaux de chaleur à partir de biomasse
ou de cogénération... ainsi que l’intégration de la
prime « régulation » dans la prime « installations
chaudières gaz naturel », ont été maintenus en 2011.
Les primes énergie 2011 – Stabilité et continuité
Statistiques P11- factures du 01/01/2011 au 31/12/2011 reçues au 13/02/12-partiel!
Libellé de la prime Dossiers
reçus
dossiers
encodés
dossiers
acceptés
dossiers
refusés
dossiers
incomplets
Montant
octroyé
P01A Prime relative à l'isolation du toit par le demandeur 3.292 1647 1.460 131 54 526.098,42 €
P01B Prime relative à l'isolation du toit par l'entrepreneur 6.421 3200 2.745 218 258 2.201.031,45 €
P02 Prime relative à l'isolation des murs 2.717 1883 706 60 68 1.289.774,27 €
P03 Prime relative à l'isolation du sol 1.250 815 358 37 40 435.348,09 €
P29 Prime relative à l'installation de protections solaires extérieures 1.011 154 638 153 66 69.415,05 €
P05 Prime relative à l'isolation d'une maison unifamiliale 1.659 945 477 84 153 979.574,30 €
Prime relative à la construction d'une maison passive 79 59 15 2 3 97.500,00 €
P30 Prime relative à l'isolation thermique d'un appartement neuf 8 7 0 1 0
P28 Prime relative à la réalisation d'un test d'étanchéité 129 90 7 21 11 1.750,00 €
P07 Prime relative à l'installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur 1.032 627 165 94 146 247.500,00 €
P08B Prime relative à l'installation d'une chaudière gaz naturel à condensation 10.438 4887 4.692 335 524 2.104.999,00 €
P09 Prime relative à l'installation d'un chauffe-bain au gaz naturel 141 50 79 9 3 9.875,00 €
P10 Prime concerant l'installation d'aérothermes, générateurs d'air chaud et appareils rayonnants 29 13 10 1 5 30.537,50 €
P11 Prime relative à l'installation d'une pompe à chaleur pour l'eau sanitaire 237 169 22 11 35 16.500,00 €
P12 Prime relative à l'installation d'une pompe à chaleur chauffage et combinée (chauffage-ECS) 669 457 65 44 103 111.750,00 €
P13 Prime relative à l'installation d'une chaudière biomasse 541 158 318 26 39 551.291,27 €
P31 Prime relative à réseau de chaleur biomasse 7 5 0 2 0
P15 Prime relative à la réalisation d'un audit énergétique 4.994 2480 2.346 70 98 873.353,74 €
P16 Prime relative à la réalisation d'un audit par thermographie 361 135 215 8 3 45.028,88 €
P17 Prime complémentaire à UREBA pour audit dans les écoles 0 0 0 0 0
Prime relative à l'installation d'une micro-cogénération 13 8 5 0 0 35.581,90 €
P20 Prime concernant l'analyse des consommations électriques 6 6 0 0 0
P21 Prime concernant l'installation d'un système de gestion des installations électriques 6 6 0 0 0
P22
Prime concernant l'amélioration de l'efficience énergétique et photométrique du système
d'éclairage 43 17 17 5 4 50.890,65 €
P23 Prime concernant l'installation d'un système de récupération de la chaleur des fumées 0 0 0 0 0 - €
P24 Prime concernant l'installation d'un système de modulation large du bruleur 0 0 0 0 0 - €
P25 Prime concernant l'installation d'un système de feu direct sur les produits à chauffer 0 0 0 0 0 - €
P26
Prime concernant l'installation d'un variateur de fréquence sur les compresseurs,
les systèmes de ventilation et les pompes 75 32 33 8 2 78.072,00 €
P27
Prime concernant l'installation d'un dispositif de régulation du froid et optimisation des
cycles de dégivrage 25 5 9 11 0 15.000,00 €
TOTAL PRIMES GEREES ADMINISTRATION 24.432 12.851 9.542 962 1.077 7.481.497,37 €
TOTAL PRIMES GEREES GRD 10.751 5.004 4.840 369 538 2.289.374,15 €
TOTAL 35.183 17.855 14.382 1.331 1.615 9.770.871,52 €
Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire,
du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie
Département de l’Énergie et du Bâtiment durable
Chaussée de Liège, 140-142 - B-5100 Namur (Jambes)
Tél.: 0800 1 1901 • Fax : 081/48 63 03
DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT, DU PATRIMOINE ET DE L’ÉNERGIE
• N° vert : 0800 11 901 (informations générales)
du 1er janvier au 31 décembre 2011
vous trouverez leurs coordonnées sur
2. Si vous remplissez les conditions, le guichet constituera avec vous votre demande d’écoprêt.
3. Lorsque votre dossier est complet (incluant le rapport d’expertise du bien),
le guichet le soumet au comité de crédit qui l’examine dans un délai de 21 jours.
4. Si votre dossier est accepté, nous vous envoyons une offre valable trois mois.
5. Vous avez alors trois mois pour passer votre acte (s’il s’agit d’un écoprêt de type hypothécaire)
ou pour signer votre écoprêt (s’il s’agit d’un prêt à tempérament). Vous pouvez alors commencer vos travaux.
1. vous procurer un formulaire !
Chaque prim fait l’objet d’un formulaire spécifique qui vous renseigne sur les critères
techniques et administratifs indispensables a respecter.
Les formulaires de demande de primes sont disponibles :
➜ sur Internet
➜ via le 0800 1 1901
2. réaliser votre investissement et/ou effectuer les travaux nécessaires
Certaines primes nécessitent le recours à un entrepreneur enregistré disposant d’un
accès réglementé à la profession.
3. préparer soigneusement votre dossier de demande de prime
Remplissez très soigneusement le formulaire et ses annexes techniques le cas échéant.
Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la facture est adressée.
N’oubliez pas d’indiquer de manière visible le numéro de compte sur lequel la prime sera
versée en cas d’acceptation et l’identité du titulaire du compte.
4. introduire votre demande de prime dans un délai de 4 mois à partir de
la date de la facture ou de la date précisée sur le formulaire
En fonction des coordonnées mentionnées sur la première page du formulaire :
➜ soit à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
➜ soit au Département de l’Énergie et du Bâtiment durable du Service public de Wallonie
Comment introduire une demande de prime énergie ? pLus d’informations ?
Téléchargez les formulaires de demande de primes
ou obtenez leurs conditions d’octroi détaillées sur le site :
Commandez les formulaires de demande de primes ou renseignez-vous sur leurs conditions d’octroi
détaillées au numéro vert du Service public de Wallonie : 0800 1 1901
Secrétariat central permanences info-conseils logement :
081/33 23 10 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
Pour toute information technique, consultez les Guichets de l’Énergie
(leurs coordonnées sont disponibles sur le site et au numéro 0800 1 1901)
Les entreprises peuvent se renseigner auprès des Facilitateurs URE :
Bâtiments non résidentiels
Tél. 069/78 96 51
Processus industriels
Tél. 0800/97 333
Pour les écoprêts et les écoprimes :
consultez le site de la Société wallonne du Crédit social ou appelez le 0800/25 400
consultez le site du Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie .
Pour les certificats verts :
À noter que le Fonds du Logement des
familles nombreuses de Wallonie (FLW)
octroie aussi des écoprêts aux Familles
nombreuses.
Plus d’infos sur .
Le dispositif des primes énergie entré en vigueur le 1 er mai 2010 est d’ap-
plication jusqu’au 31 décembre 2011. Pour rappel, ce programme donne :
➜ La Priorité abSoLue À L’iSoLatioN !
➜ DeS PrimeS PLuS éLevéeS Pour LeS reveNuS moDeSteS
➜ DeS SurPrimeS Pour L’utiLiSatioN De matériaux NatureLS
La liste des travaux concernés, un aperçu des conditions à respecter ainsi que les montants
des primes sont repris dans le tableau à l’intérieur de ce dépliant.
prime doubLe vitrage
Le remplacement de vitrages ou de menuiseries extérieures vitrées
(portes et fenêtres) peu performants sur le plan énergétique donne
droit, à certaines conditions, à la prime « double vitrage ».
Les nouveaux châssis et leur vitrage doivent bien entendu respecter
certains critères de performance énergétique !
photovoltaïque, éolien & cogénération : 40 certificats verts d’avance !
En janvier 2010, le Gouvernement wallon a adopté le projet d’arrêté mettant en place un méca-
nisme d’octroi anticipé des certificats verts. Cette décision permet aux particuliers d’investir plus
aisément dans les installations de production d’énergie renouvelable : installations photovoltaï-
ques, éoliennes, hydrauliques, de biomasse ou de cogénération d’une puissance inférieure ou
égale à 10 kW.
Concrètement, la CWaPE crédite de 40 certificats le compte « certificats verts » du particulier pro-
ducteur dès qu’il a réalisé son investissement, sans qu’il doive attendre d’avoir produit le nombre
de kilowattheures correspondants. Ces certificats peuvent être aussitôt vendus au prix du mar-
ché. Quand le producteur aura effectivement produit l’énergie correspon ant aux 40 CV avancés,
il reviendra au système trimestriel d’obtention de certificats verts.
À titre d’exemple, sachant qu’1 CV est accordé pour chaque tranche de 143 kWh produite par une
installation photovoltaïque, il faudra produire 143 x 40 = 5720 kWh pour percevoir de nouveaux
certificats verts en plus des 40 avancés. Une installation photovoltaïque de 24 m2 produisant en-
viron 2550 kWh par an, il faudra donc un peu plus de 2 ans pour revenir au système trimestriel.
toutes les infos sur
un chauffe-eau solaire chez vous !
Par le plan d’action Soltherm, la Wallonie encourage aussi
l’installation de chauffe-eau solaires de qu lité.
Tous les renseignements et les documents Soltherm peuvent être obtenus sur le site
> Les énergies renouvelables > L’énergie solaire
ou aux Guichets de l’Énergie
montant de la prime :
Logements existants : 1500 a pour une installation présentant une surface optique de 2 à 4 m2 +
100 a/m2 suppl. (max. 6000 a)
Logements neufs (accusé de réception du permis d’ubanisme postérieur au 30 avril 2010) :
500 a pour une installation présentant une surface optique de 2 à 4 m 2 + 100 a /m2 suppl.
(max. 5000 a)