Qu'avons nous fait ?

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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2013
VALORISER LES RICHESSES DU SOUS-SOL
UNE ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE PLUS POINTUE POUR L’INSCRIPTION AU PLAN DE SECTEUR
DES NOUVELLES ZONES D’EXTRACTION
Autres impacts
(environnementaux,
sanitaires, etc.)
Impacts
socio-économiques
(production de valeur
ajoutée et CO2)
La révision des plans de secteur portant sur l’ins-
cription de nouvelles zones d’extraction, qu’il
s’agisse de l’extension d’une zone d’extraction
présente au plan de secteur ou, plus encore, de la
création ex nihilo d’une zone d’extraction suscite
généralement beaucoup d’inquiétudes parmi les
riverains et se traduit souvent par de nombreuses
observations lors de l’enquête publique organisée
sur le projet de révision, voire par des recours au
Conseil d’Etat visant à l’annulation de la modifi-
cation définitive du plan.
Les incidences environnementales résultant de ce
type de projets constituent sans doute une part de
l’explication de ce phénomène de rejet. On peut
néanmoins également considérer que le doute
quant à l’intérêt économique réel de l’exploitation
permise par la modification du plan de secteur
renforce ce phénomène, et ce d’autant plus que
l’évolution de l’emploi sur le site ne va pas toujours
de pair avec la superficie des terrains dont l’exploi-
tation est rendue possible.
Force est d’admettre que le Gouvernement wallon
ne dispose pas d’un instrument qui lui permette
d’exercer correctement sa mission d’arbitrage entre
les intérêts de la préservation de l’environnement,
généralement correctement étudiée dans le cadre
de l’évaluation environnementale du plan d’amé-
nagement, et ceux du développement économique
wallon. Ce rôle de coordination de l’utilisation du sol
entre intérêts contradictoires est pourtant inhérent
à la politique d’aménagement du territoire.
La pratique des révisions des plans de secteur se
fonde toujours sur la méthodologie arrêtée par le
Gouvernement wallon en date du 27 mars 2002, à
savoir la vérification que la demande :
• porte sur un gisement validé par l’étude du
Professeur Poty de l’Université de Liège relative à
l’inventaire des ressources du sous-sol,
• qu’elle correspond à un plan stratégique de
développement de l’entreprise en termes écono-
miques, d’emplois et de mobilité durable,
• qu’elle s’inscrit au moins dans une des priorités
suivantes :
– l’exploitation ne peut se poursuivre plus de
6 ans dans les limites des zones d’extraction
inscrites au plan de secteur, en fonction du
rythme d’exploitation actuel, sauf circons-
tances exceptionnelles motivées dans le plan
stratégique ;
– elle contribue àmaintenir unpotentiel productif
dans un matériau servant d’intrant dans un
secteur économique important enWallonie.
Si cette méthodologie a jeté les bases d’une prise
en compte de la dimension économique de l’ins-
cription d’une zone d’extraction au plan de secteur,
elle reste en défaut d’en évaluer objectivement les
impacts socio-économiques.
C’est pour répondre à cette question qu’en mai 2012
la DGO4 a confié une étude conjointe au Center for
Operations Research and Econometrics (CORE) de
l’UCL et au Laboratoire d’analyses litho-et zoostra-
tigraphiques de Département de Géologie de l’ULg ;
cette étude, visant à établir un « outil de gestion
stratégique d’exploitation du sous-sol wallon », s’est
terminée en juillet 2013.
L’objectif de cette étude était de permettre au
Gouvernement wallon de mesurer la contribution
totale de l’inscription d’une zone d’extraction au
plan de secteur à l’économie de la Wallonie par la
mise en place d’une méthodologie d’identification
et de quantification de l’ensemble des impacts
socio-économiques liés à l’exploitation de la carrière.
Cette contribution peut se mesurer par l’emploi
généré, les salaires versés et les prélèvements fiscaux
effectués en faveur des acteurs publics.