Plan de secteur y compris les révisions (PDS)
Inscription de deux zones d'extraction et d'un périmètre de réservation sur le territoire de la commune de SOIGNIES ainsi que des compensations planologiques associées et de diverses zones sur le territoire des communes de SOIGNIES et d'ECAUSSINNES
Identification
Code interne : 55040-MPS-0013-01
Code DGO4 : D5000/33S/REV20
Localisation
SOIGNIES
Décision
Date d'arrêté : 16/06/2016 (Arrêté du Gouvernement wallon)
Date de publication : 29/06/2016
Date d'entrée en vigueur : 09/07/2016
Procédure(s)
Modification partielle : Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007
Type(s) de décision(s)
Gestionnaire : SPW - TLPE (ex dgatlp) - Direction de l'aménagement régional
- Décision de mise en révision
- Adoption de l'avant-projet
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Document(s)
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