Inscription de deux zones d'extraction et d'un périmètre de réservation sur le territoire de la commune de SOIGNIES ainsi que des compensations planologiques associées et de diverses zones sur le territoire des communes de SOIGNIES et d'ECAUSSINNES
Code interne : 55040-MPS-0013-02
Code DGO4 : D5000/33S/REV20
SOIGNIES
Date d'arrêté : 01/12/2016 (Arrêté du Gouvernement wallon)
Date de publication : 20/01/2017
Date d'entrée en vigueur : 30/01/2017
Modification partielle : Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007
Gestionnaire : SPW - TLPE (ex dgatlp) - Direction de l'aménagement régional