Plan de secteur y compris les révisions (PDS)

Inscription, sur le site dit "Carrières du Hainaut, de quatre zones de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant au terme de l'exploitation une zone d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site sur le territoire de la commune de SOIGNIES (Soignies et Neufvilles).

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 55040-MPS-0013-03

Code DGO4 : D5000/33S/REV20

Localisation

SOIGNIES

Décision

Date d'arrêté : 19/07/2018 (Arrêté du Gouvernement wallon)

Date de publication : 16/10/2018

Date d'entrée en vigueur : 26/10/2018

Procédure(s)

Modification partielle : CODT du 01/06/2017

Type(s) de décision(s)

Gestionnaire : SPW - TLPE (ex dgatlp) - Direction de l'aménagement régional

  • Adoption d'un projet de révision

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.