Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92003-PCA-0011-01
Code DGO4 : D9008/23
Libellé : Nouvelle zae de petit-warêt (NOUVELLE ZAE DE PETIT-WARÊT)
Localisation
ANDENNE
Ancienne(s) commune(s) : Namêche, Sclayn, Landenne
Décision
Type de PCA : dérogatoire
Type de dossier : Décision Elaboration
Type de décision : décision favorable
Décision du Ministre (arrêté) du 29/04/2009
Date de publication : 08/06/2009
Date d'entrée en vigueur : 18/06/2009
Dossier(s) dans la même filière
Commentaire(s)
L'article 6 du présent arrêté ministériel est abrogé par l'AM du 15/07/2009. Et l'article 5 de l'AM du 29/04/2009 est remplacé comme suit :
"* Les périmètres du PCA sont fixés au plans annexés à l'AM du 29/04/2009
* L'auteur de projet précisera sur le plan d'affectation, les périmètres des zones révisant le plan de secteur, en ce compris les compensations planologiques." par l'AM du 15/07/2009.
Le PCA est en 3 parties et s'étend sur 2 communes (Fernelmont - 92138-PCA-0004-01)
"* Les périmètres du PCA sont fixés au plans annexés à l'AM du 29/04/2009
* L'auteur de projet précisera sur le plan d'affectation, les périmètres des zones révisant le plan de secteur, en ce compris les compensations planologiques." par l'AM du 15/07/2009.
Le PCA est en 3 parties et s'étend sur 2 communes (Fernelmont - 92138-PCA-0004-01)
Document(s)
Plan annexé à l'arrêté de décision de dérogation au plan de secteur n°01 partie 01 - 700.81 Ko
Plan annexé à l'arrêté de décision de dérogation au plan de secteur n°01 partie 02 - 801.41 Ko
Plan annexé à l'arrêté de décision de dérogation au plan de secteur n°01 partie 03 - 544.23 Ko
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