Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92003-PCA-0011-02
Code DGO4 : D9008/23A
Libellé : Nouvelle zae de petit-warêt (NOUVELLE ZAE DE PETIT-WARÊT)
Localisation
ANDENNE
Ancienne(s) commune(s) : Namêche, Sclayn, Landenne
Décision
Type de PCA : révisionnel
Type de dossier : Décision Elaboration
Type de décision : décision favorable
Décision du Ministre (arrêté) du 15/07/2009
Date de publication : 23/09/2009
Date d'entrée en vigueur : 03/10/2009
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Commentaire(s)
Cet arrêté ministériel abroge l'article 6 de l'arrêté ministériel du 29 avril 2009. Et l'article 5 de l'AM du 29/04/2009 est remplacé comme suit :
* Les périmètres du PCA sont fixés au plans annexés à l'AM du 29/04/2009
* L'auteur de projet précisera sur le plan d'affectation, les périmètres des zones révisant le plan de secteur, en ce compris les compensations planologiques.
Le PCA est en 3 parties et s'étend sur 2 communes (Fernelmont - 92138-PCA-0004-02)
* Les périmètres du PCA sont fixés au plans annexés à l'AM du 29/04/2009
* L'auteur de projet précisera sur le plan d'affectation, les périmètres des zones révisant le plan de secteur, en ce compris les compensations planologiques.
Le PCA est en 3 parties et s'étend sur 2 communes (Fernelmont - 92138-PCA-0004-02)
Document(s)
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