Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0054-01

Code DGO4 : D9098/4

Numéro communal : 1

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Erpent

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 17/02/1971

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Services publics et équipements communautaires

Expropriation

Expropriation

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Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 66.47 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 1.31 Mo

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 1.07 Mo

Fichier pdf  Prescriptions écrites - 779.92 Ko

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