Schéma d'orientation local (ex-PCA)

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 92094-PCA-0054-03

Code DGO4 : D9098/4A

Numéro communal : 1

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Erpent

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Décision Révision

Type de décision : décision favorable

Décision du Roi (arrêté) du 20/04/1976

Document(s)

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.