Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0054-02

Code DGO4 : D9098/4SP

Numéro communal : 1

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Erpent

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Extrême urgence demandée postérieurement à l'approbation d'un plan d'expropriations

Type de décision : décision favorable

Décision du Roi (arrêté) du 06/09/1971

Expropriation

Application de la procédure d'extrême urgence

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Document(s)

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