Qu'avons nous fait ?

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DG04 Qu’avons-nous fait ? 2010
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que les exigences ont encore été renforcées pour les demandes de
permis déposées à partir du premier septembre 2011.
Le nouveau cadre réglementaire fixe, outre les exigences en ma-
tière de performance énergétique et de climat intérieur des bâti-
ments, la méthode de calcul et les indicateurs.
La procédure, le rôle de responsable PEB et les documents à four-
nir constituent aussi des nouveautés à part entière.
Exigences renforcées pour les
demandes de permis déposées
à partir du premier septembre
2011.
- EW 80
- ESPEC 130 KWH/m2.an