Qu'avons nous fait ?

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DG04 Qu’avons-nous fait ? 2010
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Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire,
du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie
Département de l’Énergie et du Bâtiment durable
Avenue Prince de Liège, 7 - B-5100 Namur (Jambes)
Tél.: 078/15.00.06 (ligne énergie) • Fax : 081/33.55.11
DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT, DU PATRIMOINE ET DE L’ÉNERGIE
• N° vert : 0800 11 901 (informations générales)
du 1er janvier au 31 décembre 2011
gement doit avoir été dépo- re1996 érament jusqu’à is de notaire ni d’assurance-vie) et d’un prêt hypothécaire pour plus de 10.000
a(dans
cecasprévoirdes fraisdenotaireetd’assurance-vie)
➜laSWCS réaliseraune
expertiseénergétique
dansvotre logement ConCrètement, que devez-vous faire ?
1. Prendrecontactavec leguichetducréditsocial leplusprochedu lieuoùestsitué le logement :
vous trouverez leurscoordonnéessur
2. Sivous remplissez lesconditions, leguichetconstitueraavecvousvotredemanded’écoprêt.
3. Lorsquevotredossierestcomplet (incluant le rapportd’expertisedubien),
leguichet lesoumetaucomitédecréditqui l’examinedansundélaide21 jours.
4. Sivotredossierestaccepté,nousvousenvoyonsuneoffrevalable troismois.
5. Vousavezalors troismoispourpasservotreacte (s’ils’agitd’unécoprêtde typehypothécaire)
oupoursignervotreécoprêt (s’ils’agitd’unprêtà tempérament).Vouspouvezalorscommencervos travaux.
1. vous procurer un formulaire !
Chaqueprime fait l’objetd’un formulairespécifiquequivous renseignesur les critères
techniquesetadministratifs indispensablesa respecter.
Les formulairesdedemandedeprimessontdisponibles :
➜sur Internet
➜aunuméro 078/15.00.06
2. réaliser votre investissement et/ou effectuer les travaux nécessaires
Certaines primes nécessitent le recours à un entrepreneur enregistré disposant d’un
accèsréglementéàlaprofession.
3. préparer soigneusement votre dossier de demande de prime
Remplissez trèssoigneusement le formulaireetsesannexes techniques le caséchéant.
Ledemandeurdelaprimedoitêtrelapersonneàquilafactureestadressée.
N’oubliezpasd’indiquerdemanièrevisiblelenumérodecomptesurlequellaprimesera
verséeencasd’acceptationetl’identitédutitulaireducompte.
4. introduire votre demande de prime dans un délai de 4 mois à partir de
la date de la facture ou de la date précisée sur le formulaire
En fonctiondes coordonnéesmentionnéessur lapremièrepagedu formulaire :
➜ soitàvotregestionnairede réseaudedistribution (GRD)
➜soitauDépartementde l’ÉnergieetduBâtimentdurablede laRégionwallonne
constructionde logementsneufs
:/
Comment introduire une demande de prime énergie ?
pLus d’informations ?
Téléchargez les formulairesdedemandedeprimes ouobtenez leurs conditionsd’octroidétailléessur lesite :
Commandez les formulairesdedemandedeprimes ou renseignez-voussur leurs conditionsd’octroidétailléesaunuméro :
078/150006
Pour toute information technique, consultez lesGuichetsde l’Énergie (leurs coordonnéessontdisponiblessur lesite
etaunuméro
078/150006
)
Lesentreprisespeuvent consulter lesite
Leprojet“EnergyPoolingWallonie”apourobjectifdepromouvoir l’utilisation rationnelle
de l’énergieetd’aider lesentreprisesàdiminuer leurs facturesénergétiques.
Secrétariat centralpermanences info-conseils logement :
081/33.23.10de8h30à 12h30etde 14h00à 16h00
Pour lesécoprêtset lesécoprimes :
consultez lesitede laSociétéwallonneduCréditsocial
ouappelez le
0800/25400
consultez lesitedu FondsduLogementdes famillesnombreusesdeWallonie
.
Pour les certificatsverts :
À noter que le Fonds du Logement des
familles nombreuses de Wallonie (FLW)
octroie aussi des écoprêts aux Familles
nombreuses.
Plus d’infos sur
.
Ledispositifdesprimesénergieentréenvigueur le1
er mai2010estd’ap-
plication jusqu’au 31 décembre 2011.Pour rappel,ce programme donne :
➜ La Priorité abSoLue À L’iSoLatioN !
➜ DeS PrimeS PLuS éLevéeS Pour LeS reveNuS moDeSteS
➜ DeS SurPrimeS Pour L’utiLiSatioN De matériaux NatureLS
La liste des travaux concernés, un aperçu des conditions à respecter ainsi que les montants
desprimessont reprisdans le tableauà l’intérieurde cedépliant.
Pourêtre certain(e)d’avoirune information complèteetà jour,
téléchargez les formulairesdedemandedeprimessur
http://energie.wallonie.be
ouau 078 150006
ou renseignez-vousauprèsduGuichetde l’énergie leplusproche.
Laprime«R
réhabiLitation +
prime doubLe vitrage
Le remplacement de vitrages ou de menuiseries extérieures vitrées
(portes et fenêtres) peu performants sur le plan énergétique donne
droit, à certaines conditions, à la prime « double vitrage ».
Les nouveaux châssis et leur vitrage doivent bien entendu respecter
certains critèresdeperformanceénergétique !
Le montant de la prime pour ces travaux de vitrages et/ou de
menuiseriesextérieuresestfixéen fonctiondu revenude référence
du ménage du demandeur (voir tableau des revenus au verso
1 ) et
desasituationpatrimoniale :
• 45
a
/m
2 :montantdebase• 50
a
/m 2 pour les revenusmodestes• 60
a
/m 2 pour les revenusprécaires
Les m 2 prisencomptesontceuxdesvitragesoudesbaiesdesmenuiseriesextérieures
remplacés et un maximum de
40 m
2 est pris en considération pour la détermination
dumontantde laprime.
1 Ànoterquepourcetteprimespécifiquement, lesrevenusconsidéréssontdiminuésde2200eurosparenfantàcharge,
ànaîtreetparpersonnehandicapée.
pour pLus de faCiLité pour Les Citoyens,
Les primes énergie et La prime à La réhabiLitation
se rapproChent.
unlogementsain,pourvous,c’estimportant!PourlaWallonieaussi.remplacerlatoiture,les
menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l’électricité conforme, éliminer la mérule ou
assécherlesmurs,touscestravauxvousdonnentdroit,àcertainesconditions,àlaprimeàla
réhabilitation.
Le montant de l’aide est de 10, 20, 30 ou 40 % des factures avec un maximum de 750
€
,
1.480
€
, 2.230
€ ou 2.980
€ suivant les revenus du ménage du demandeur et sa situation
patrimoniale.Laprimedebasepeutêtreaugmentéedediversesmajorations (enfantàcharge,
handicap, travauxvisantàéconomiser l’énergie,...).
La demande d’aide est introduite au moyen d’un formulaire, en partie complété par un esti-
mateur après visite du logement. Attention! Les travaux ne peuvent commencer qu’après une
notificationde recevabilitéde lademandedélivréepar leServicepublicdeWallonie,Départe-
mentduLogement. Ilsdoiventêtreexécutésdansundélaidedeuxans.
Pour fa
ogénération :
40 certificats verts d’avance !
allon a adopté le projet d’arrêté mettant en place un méca-
verts.Cettedécisionpermetauxparticuliersd’investirplus
duction d’énergie renouvelable : installations photovoltaï-
masse ou de cogénération d’une puissance inférieure ou
ertificats lecompte«certificatsverts»duparticulierpro-
ment,sansqu’ildoiveattendred’avoirproduit lenombre
ertificats peuvent être aussitôt vendus au prix du mar-
ent produit l’énergie correspondant aux 40 CV avancés,
tionde certificatsverts.
rdé pour chaque tranche de 143 kWh produite par une
ire 143 x 40 = 5720 kWh pour percevoir de nouveaux
installation photovoltaïque de 24 m
2produisant en-
plusde2anspour revenirausystème trimestriel.
nie encourage aussi
e qualité.
rmpeuventêtreobtenus :
gies renouvelables
>L’énergiesolaire
ésentantunesurfaceoptiquede2à4m
2+ ’ubanisme postérieur au 30 avril 2010) :
optique de 2 à 4 m
2+ 100 a/m 2suppl.
Année capitale dans la mise en place de la PEB, 2010 a
vu le système de primes s’aligner sur les nouvelles exi-
gences intervenues enWall
à partir du 1er mai 2010 (Arrêté ministériel du 22 mars
2010 relatif aux moda ités et à la procédure d’octroi
des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de
l’énergie), plusieurs modificatio s importantes sont en-
trées en vigueur, visant à adapter le régime de primes à
la réglementation PEB.
Elles visent principalement à mettre l’accent sur l’iso-
lation, investissement le plus rentable avant même les
éq ipements de production d’énergie renouvelable :
surprime pour chaque point Ew (le niveau de perfor-
mance énergétique globale du bâtiment) gagné par
rapport aux prescriptions légales minimales, encoura-
gement à la construction de logements neufs répon-
dant aux critères du standard passif, renforcement des
critères techniques pour l’isolation des toits, murs et
sols et adaptation des montants en fonction de la tech-
nique d’isolation et/ou des matériaux utilisés (notam-
ment à base de fibres végétales, animales ou de cellu-
lose), conditions préférentielles pour les bas revenus,
etc.
Diverses techniques et méthodes ont, dans la foulée,
eu droit à un soutien plus appuyé: tests d’étanchéité,
protections solaires, réseaux de chaleur à partir de bio-
masse ou de cogénération ... La prime « régul ion » est
désormais intégrée dans la prime « installat
dières gaz naturel ».
Les primes énergie ajustent leurs cibles