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DG04 Qu’avons-nous fait ? 2010
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Emise en avril 2006 et entrée en vigueur en 2007, la
Directive 2006/32/CE mieux connue sous le terme de
«Directive Services Energétiques » (en abrégé ESD),
demande (entre autres) aux Etats Membres :
• de se fixer un objectif indicatif d’amélioration de
l’efficacité énergétique dans les utilisations finales de
l’ordre de 9% entre 2008 et 2016 ;
• d’effectuer tous les 3 ans une évaluation des résultats
engrangés et une comparaison des projections à l’ob-
jectif fixé par le biais des Plans d’Action en Efficacité
Energétique (PAEE) ;
• de mettre en place une autorité de contrôle, sur-
veillance et rapportage.
En juin 2007 sortait ainsi le premier Plan d’Action en
Efficacité Energétique wallon (en abrégé PAEE1). Il
effectuait le recensement de mesures et actions poli-
tiques destinées à améliorer l’efficacité et déterminait
la valeur de l’objectif sur base de la consommation
finale d’une année fictive représentant la moyenne des
années 2001 à 2005.
L’année 2010 a permis la mise en place de la structure
nécessaire à la préparation du PAEE2 :
• collecte d’un maximum de données disponibles et
pertinentes et création d’une grande base de don-
nées rassemblant toutes ces sources. Cette base de
données représente les prémices d’un système de
collecte et de traitement systématique des données
disponibles dans le secteur de l’énergie, afin de per-
mettre d’établir les indicateurs de suivi des mesures,
outil de rapportage, d’analyse et d’aide à la décision
pour le pilotage de la politique énergétique ;
• implémentation directement dans cette base de don-
nées de la méthodologie de calcul préconisée par la
Commission pour établir les indicateurs requis par le
PAEE dans le cadre de la directive 2006/32, ainsi que
d’autres indicateurs à usage interne. La traçabilité tant
des sources que du traitement effectué (méthodolo-
gie et paramètres) est systématiquement disponible
dans la base ;
• tenue mensuelle de réunions de concertation (avec
les autres Régions et le Fédéral (réunions CONCERE
spécifiques en Efficacité énergétique) afin d’harmoni-
ser la méthodologie de calcul et les paramètres utili-
sés pour l’évaluation des mesures d’efficacité énergé-
tique, ainsi que pour assurer la forme commune des
rapportages, garantissant une intégration aisée des
PAEE régionaux en un seul PAEE belge ;
• désignation en décembre 2010 de la DGO4 comme
autorité de contrôle, surveillance et rapportage dans
le cadre de la directive 2006/32 ;
• établissement d’un planning de coordination des
étapes menant à la rédaction du PAEE2 afin de le
présenter au Gouvernement wallon début avril 2011,
avant de le compiler avec les PAEE des autres Régions
pour le remettre fin juin 2011 à la Commission euro-
péenne.
élaboration du 2
e
Plan d’Action en Efficacité Energétique (PAEE2)
Les enjeux pour 2011 :
>
Respecter le planning prévu pour la sortie du
PAEE2 et son intégration dans un PAEE2 belge.
>
Obtenir le consensus politique et des acteurs
du marché sur son contenu.
>
Pérenniser la base de données par la mise en
place de procédures de mise à jour des don-
nées.
>
Emettre les premiers indicateurs de notre futur
Tableau de bord de l’Energie.
>
Mettre les données et potentialités de la base
de données au service d’autres besoins d’ana-
lyse et de rapportage.
>
Préparer la transition de la base de données
ACCESS vers un datawarehouse plus perfor-
mant.