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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2012
La redevance de raccordement alimentant le
Fonds
Énergie
est une redevance annuelle perçue pour
le raccordement au réseau électrique ou gazier de
tout client final situé en Wallonie. La redevance est
facturée au client final et perçue, pour compte de la
Région, par le fournisseur de ce client, sur la base de
sa consommation réelle d’électricité ou de gaz.
Les montants des redevances ainsi récoltés (environ
13 150 000 € en 2012) sont affectés au
Fonds Énergie
qui a pour missions :
- de financer, via la CREG, l’organisation de la
surveillance et du contrôle des gestionnaires de
réseau et des fournisseurs d’énergie ;
- d’aider les CPAS à garantir l’accompagnement
et l’aide sociale financière dans le cadre de la
fourniture d’énergie aux personnes les plus
démunies ;
- de renforcer l’utilisation efficace et rationnelle
de l’électricité produite…
En 2012, le marché énergétique lié aux redevances
de raccordement se répartissait comme suit :
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Tableau 4
Électricité
Gaz
Total
Nombre de
fournisseurs
actifs
35
27
42
⁽
*
⁾
Montant des
redevances
perçues
11.500.000 € 1.650.000 € 13.150.000 €
⁽
*
⁾
Certains fournisseurs sont actifs à la fois en gaz et en électricité
Tableau 5
Brabant wallon
4
Hainaut
25
Liège
36
Luxembourg
23
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Tableau 4
Électricité
Gaz
Total
Nombre de
fournisseurs
actifs
35
27
42
⁽
*
⁾
Montant des
redevances
perçues
11.500.000 € 1.650.000 € 13.150.000 €
⁽
*
⁾
Certains fournisseurs sont actifs à la fois en gaz et en électricité
Tableau 5
Brabant wallon
4
Hainaut
25
Liège
36
Luxembourg
23
Namur
14
TOTAL
102
Une voiture électrique en
test
Le point sur les redevances
de raccordement alimen-
tant le Fonds Énergie
Les PAPE ou Plans d’Actions
Préventives en matière
d’Énergie
En avril 2012, le Service public de Wallonie a enrichi
son parc automobile de véhicules 100 % électriques.
Ces véhicules de service, deux Nissan Leaf et sept
Peugeot iOn, destinés à être partagés et à réaliser de
courts trajets, ont l’avantage d’être performants, peu
bruyants et de disposer d’une autonomie améliorée
de 160 km. Autre atout, et pas des moindres, ils
permettent de réduire les émissions de CO
2
en
comparaison à des véhicules roulant à l’essence ou
au diesel.
Le département de l’Énergie et du Bâtiment durable
dispose d’une des Nissan Leaf. Les agents l’utilisent
essentiellement pour effectuer des livraisons,
transmettre le courrier administratif et se déplacer
entre les différentes implantations du SPW.
Le but de l’opération : permettre au SPW d’évaluer
au mieux l’usage des véhicules électriques.
En 2012, les CPAS avaient jusqu’au 10 juillet pour
introduire leur plan d’action relatif à la prévention
en matière d’énergie et avoir une chance de
bénéficier pour sa mise en place d’un financement
par le
Fonds Énergie.
100 CPAS et deux groupements de CPAS
compren nt sept communes ont déposé un plan.
cinq dossiers réceptionnés après le délai ont été
refusés. Après analyse, les 97 plans (y compris les
deux groupem nts de CPAS) ont été acceptés, ce
qui représente un montant total de 1 892 269 €. Le
tableau suivant donne la répartition par province :
Le solde des dépenses de 290 450 € a été consacré
d’une part au financement du Facilitateur social,
mission assurée par
la cellule énergie-
sociale au sein de
la Fédération des
CPAS et d’autre
part au soutien
d’associations
œuvrant dans
la lutte contre
la précarité
énergétique.