Plan de secteur y compris les révisions (PDS)

Inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles) sur le site dit "Carrières du Hainaut", de 5 zones de dépendances d'extraction, de 4 zones d'extraction devenant au terme de l'exploitation quatre zones d'espaces verts, de 1 zone d'activité économique industrielle, de 4 zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires et de la rectification du tracé d'une canalisation existante, afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire au abords du site.

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Identification

Code interne : 55040-MPS-0013-04

Code DGO4 : D5000/33S/REV20

Localisation

SOIGNIES

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Date d'arrêté : 08/08/2019 (Ministre (arrêté))

Date de publication : 16/10/2019

Date d'entrée en vigueur : 26/10/2019

Procédure(s)

Modification partielle : CODT du 01/06/2017

Type(s) de décision(s)

Gestionnaire : SPW - TLPE (ex dgatlp) - Direction du développement territorial

  • Adoption définitive

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