Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0025-01

Code DGO4 : D9045/10

Numéro communal : 7

Libellé : Plan solde  (PLAN SOLDE)

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Bouge

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 19/09/1955

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Agriculture

Expropriation

Expropriation

Ce dossier est abrogé partiellement par le(s) dossier(s) suivant

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Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 138.89 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 2.39 Mo

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 4.93 Mo

Fichier djvu  Prescriptions écrites - 298.81 Ko

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