Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0025-08

Code DGO4 : D9045/10B

Numéro communal : 7

Libellé : Plan Solde  (PLAN SOLDE)

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Bouge

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Abrogation totale

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 03/12/2013

Date de publication : 20/12/2013

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Commentaire(s)

L'arrêté du 3 décembre 2013 approuvant l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n°7 dit "Plan solde" de NAMUR (Bouge) et de ses révisions (92094-PCA-0025-08) est retiré par l'arrêté ministériel du 28 janvier 2014 (92094-PCA-0025-09).

Document(s)

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Fichier pdf  Publication au Moniteur belge - 77.32 Ko

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