Schéma d'orientation local (ex-PCA)

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 92094-PCA-0025-05

Code DGO4 : D9045/7H

Numéro communal : 4,7,9BIS

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Bouge

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Décision Révision

Type de décision : décision favorable

Décision du Roi (arrêté) du 08/11/1968

Dossier(s) dans la même filière

92094-PCA-0025-01
92094-PCA-0025-02
92094-PCA-0025-03
92094-PCA-0025-04
92094-PCA-0025-06
92094-PCA-0025-07
92094-PCA-0025-08
92094-PCA-0025-09

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 50.89 Ko

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.