Code interne : 92094-PCA-0025-09
Code DGO4 : D9045/10C
Numéro communal : 7
Libellé : Plan solde (PLAN SOLDE)
NAMUR
Ancienne(s) commune(s) : Bouge
Type de PCA : classique
Type de dossier : Abrogation partielle
Type de décision : approbation
Décision du Ministre (arrêté) du 28/01/2014
Date de publication : 06/03/2014
Date d'entrée en vigueur : 16/03/2014