Code interne : 92114-PCA-0001-02
Code DGO4 : D9193/4A
Numéro communal : 2
SOMBREFFE
Ancienne(s) commune(s) : Ligny
Type de PCA : classique
Type de dossier : Décision Révision
Type de décision : décision favorable
Décision du Roi (arrêté) du 10/04/1974