Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92114-PCA-0001-03

Code DGO4 : D9193/4-1

Numéro communal : 2

Localisation

SOMBREFFE

Ancienne(s) commune(s) : Ligny

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau plan d'expropriation

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 15/01/1975

Expropriation

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Commentaire(s)

A l'exclusion des parcelles entourées d'un liseré violet

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 70.4 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 455.16 Ko

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