Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92114-PCA-0001-04
Code DGO4 : D9304/7
Numéro communal : 2
Localisation
SOMBREFFE
Ancienne(s) commune(s) : Ligny
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Décision Révision
Type de décision : décision favorable
Décision du Ministre (arrêté) du 17/09/1992
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Document(s)
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