Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0025-03

Code DGO4 : D9237/67

Numéro communal : 3020

Libellé : Extension du cimetiere  (PLAN SOLDE)

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Bouge

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Révision d'un PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 22/07/1987

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Cimetière

Expropriation

Expropriation

Ce dossier est abrogé partiellement par le(s) dossier(s) suivant

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Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 66.9 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 512.97 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 512.66 Ko

Fichier pdf  Prescriptions écrites - 50.85 Ko

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