Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92094-PCA-0005-07
Code DGO4 : D9237/50
Numéro communal : 5
Libellé : Boulevard de la meuse (BOULEVARD DE MEUSE ET RUE PIERRE DU DIABLE)
Localisation
NAMUR
Ancienne(s) commune(s) : Jambes
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Décision Révision
Type de décision : décision favorable
Décision du Roi (arrêté) du 10/02/1978
Nature
- Amendement aux prescriptions urbanistiques (Uniquement)
Dossier(s) dans la même filière
Commentaire(s)
Pour la révision de l'article 17 des prescriptions urbanistiques
Document(s)
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