Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92094-PCA-0005-12
Code DGO4 : D9237/53
Numéro communal : 18
Localisation
NAMUR
Ancienne(s) commune(s) : Jambes
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Révision d'un PCA
Type de décision : approbation
Décision du Roi (arrêté) du 16/10/1978
Nature
- Amendement aux prescriptions urbanistiques (Uniquement)
Ce dossier est abrogé partiellement par le(s) dossier(s) suivant
Dossier(s) dans la même filière
Commentaire(s)
Suppression de l'article 16 des prescriptions urbanistiques
Document(s)
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