Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92094-PCA-0005-19

Code DGO4 : D9237/89

Numéro communal : 3030 P-Q-R

Localisation

NAMUR

Ancienne(s) commune(s) : Jambes

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : refus

Décision du Ministre (arrêté) du 05/11/1997

Document(s)

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