Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92094-PCA-0005-18
Code DGO4 : D9176/7J,6D,13A,15A,16B,14C17A
Localisation
NAMUR
Ancienne(s) commune(s) : Jambes
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Révision d'un PCA
Type de décision : approbation
Décision du Roi (arrêté) du 13/09/1961
Nature
- Amendement aux prescriptions urbanistiques (Uniquement)
Dossier(s) dans la même filière
Commentaire(s)
Pour les PPA N° 9, 10Q, 14, 18, 20, 21, 23
Document(s)
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.