Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92094-PCA-0005-21
Code DGO4 : D9237/51A
Numéro communal : 3025 R-S
Libellé : De la Pierre du Diable (BOULEVARD DE MEUSE ET RUE PIERRE DU DIABLE)
Localisation
NAMUR
Ancienne(s) commune(s) : Namur, Jambes
Décision
Type de PCA : classique
Type de dossier : Révision d'un PCA
Type de décision : approbation tacite - réputé(e) approuvé(e)
Décision du Conseil communal (délibération) du 18/05/1988
Date de publication : 24/05/1990
Date d'entrée en vigueur : 03/06/1990
Affectation(s) principale(s) du SOL
- Habitat
- Services publics et équipements communautaires
Ce dossier est abrogé partiellement par le(s) dossier(s) suivant
Dossier(s) dans la même filière
Commentaire(s)
Approbation tacite:
Parution au Moniteur belge le 24 mai 1990
Entrée en vigueur le 03 juin 1990
Parution au Moniteur belge le 24 mai 1990
Entrée en vigueur le 03 juin 1990
Document(s)
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