Qu'avons nous fait ?

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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011 DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011
Valoriser les richesses du sous-sol
Guide pratique des procédures légales à l’intention du secteur de la pierre ornementale
Cette brochure a été réalisée par l’asbl Pierres
et Marbres de Wallonie (N. Carpentier) dans
le cadre d’une convention d’étude accordée,
sous la précédente législature, par le ministre
A. Antoine (ministre du Logement, des Transports
et du Développement territorial). Pour rappel,
l’asbl Pierres et Marbres de Wallonie a été créée
en 1990, pour promouvoir l’utilisation des pierres
ornementales wallonnes et défendre les intérêts
de leurs producteurs. Elle est considérée comme
l’interlocuteur officiel de ce secteur face aux pouvoirs
publics.
La valorisation des ressources du sous-sol a
toujours constitué un objectif prioritaire pour le
Gouvernement wallon. Dans le monde de l’industrie
extractive, la filière des roches ornementales
occupe une position à part entière : ses méthodes
d’exploitation, la faible superficie de ses exploitations
(au regard des exploitations de type industriel) et
l’usage patrimonial de ses produits, s’inscrivent en
droite ligne dans la politique de développement
durable et dans une gestion parcimonieuse de
l’espace régional.
Le principal objectif de cette convention visait
à développer une réflexion sur la manière de
conseiller les producteurs de pierres ornementales
– principalement des petites et moyennes
entreprises – à gérer leur activité dans le respect de la
législation en vigueur.
Eneffet,laréglementationenmatièred’aménagement
du territoire et d’environnement est de plus en
plus complexe et difficile à appréhender pour ces
petites entreprises, dont le personnel technique et
administratif est parfois très limité. La législation
en matière de plan de secteur et de permis, et plus
particulièrement celle relative aux carrières, peut
décourager certains exploitants qui se sentent parfois
démunis quand il s’agit de constituer un dossier
administratif, et de régler les questions difficiles
liées au processus des compensations imposées
dans le cadre de l’article 46, §1er, 3° du CWATUPE. La
mission confiée à l’asbl Pierres et Marbres deWallonie
a dès lors consisté en un travail d’information et
d’accompagnement des petits exploitants de pierres
ornementales.
La première phase de cette mission a porté sur
l’organisation d’une séance d’information générale
(une demi-journée de communications sous la forme
d’exposés relatifs au secteur de la pierre ornementale
et aux procédures administratives à suivre pour la
mise en œuvre d’un gisement) et sur un appel aux
candidats ayant un projet de mise en exploitation ou
d’extensiond’une exploitationdepierreornementale.
La deuxième phase a consisté en la rédaction d’un
livret guide décrivant les procédures administratives
et leur déroulement. Il s’agissait deprésenter les textes
juridiques de la manière la plus simple et concise
possible, tout en restant complet. Dans le cadre des
procédures de permis, il existait une ligne du temps
continue du début à la fin (G. Boxho, DGO 3), mais ce
n’était pas le cas pour la procédure de révision d’un
plan de secteur, pour laquelle seules certaines parties
de ligne du temps étaient disponibles. La réalisation
de cette brochure a donc permis de préciser les
procédures des articles 42bis à 44 du CWATUPE, de
rappeler que ces procédures sont longues et qu’il
est impératif que les demandeurs fassent preuve de
prévoyance et d’anticipation pour une bonne gestion
de leur activité (exploitation couverte par toutes les
autorisations requises).
Grâce à l’investissement de la cellule Aménagement
– Environnement de la DGO 4, des départements
des Permis et Autorisations (M. Peerts) et de
celui de l’Environnement et de l’Eau (B. Tricot) de
la DGO 3, et sous la tutelle du ministre Ph. Henry
(ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du
territoire et de la Mobilité), cette brochure a pu voir
le jour en décembre 2011. Ce travail illustre
parfaitement les compétences octroyées depuis
1999 à la cellule Aménagement – Environnement
de la DGO 4, qui assure une approche transversale
des activités sensibles pour le voisinage et
l’environnement au sens large.
Étant donné que le public intéressé par cette
publication dépasse largement celui des exploitants
de roches ornementales (administrations
communales, autres exploitants carriers, riverains de
carrières…), les 500 premiers exemplaires de cette
brochure ont dès lors été rapidement épuisés. Une
nouvelle édition est déjà programmée. On pourra
également télécharger ce document à partir du
site Internet de l’asbl Pierres et Marbres de Wallonie
.
Exemple de la révision du plan de secteur de Tournai – Leuze – Péruwelz, pour la carrière du Tellier des Prés (Soignies, Écaussinnes, Braine-le-Comte) : plus de
10 années de procédures entre la conception du projet de carrière et sa mise en œuvre. Cartographie DAR, © SPW