Qu'avons nous fait ?

DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011

Valoriser l’espace disponible pour créer de l’activité économique

Sites à réaménager (SAR) : Élaboration d’un projet de liste

La Déclaration de politique régionale wallonne

prévoit notamment l’objectif général suivant :

Le Gouvernement veillera également à assainir

et réhabiliter les friches industrielles et les chancres

paysagers, qu’ils soient pollués ou non, en vue de leur

reconversion » (page 33 DPR ; AEOG3).

Cette mesure devrait être rencontrée essentiellement

via le recours à un financement alternatif de 100

millions d’euros relatif au « Plan Marshall 2.vert »

(PM2.V) adopté par le Gouvernement wallon le

3 décembre 2009. Ce PM2.V comporte l’action IV,

2, a2 suivante :

« Réhabiliter les sites à réaménager : il

s’agit d’assurer la réhabilitation de sites à réaménager

choisis notamment en fonction de leur potentialité de

reconversion, de la suppression d’un impact paysager

négatif, des risques environnementaux qu’ils présentent

ou du manque de réactivité du secteur privé à leur

égard. »

Ses objectifs sont : la finalisation des 121 sites à

réaménager (SAR) prioritaires prévus dans le premier

«PlanMarshall » (130millionsd’eurosprévus en2005) ;

la réhabilitation d’au moins 70 sites supplémentaires

(140 ha) dont des sites de grande dimension et/ou

reliés à la voie d’eau et à la voie ferrée (10 sites (50

ha)) et des sites situés dans les zones urbaines et les

noyaux d’habitat (30 sites (15 ha)).

Afin de rencontrer ces objectifs, le Gouvernement

wallon a décidé le 23 décembre 2010 du financement

d’une première liste de 16 nouveaux SAR établie

au départ de ceux qui avaient déjà fait l’objet d’une

demande de financement de la part des opérateurs

publics (communes…).

Le 18 mai 2011, un deuxième appel à projets a été

soumis à toutes les communes et à tous les autres

opérateurs publics potentiels (Intercommunales de

développement économique, Sociétés publiques

de rénovation ou d’assainissement (s.a. SARSI, s.a.

SORASI)…) en vue d’établir une seconde liste de SAR

« PM2.V ».

Dans le cadre de ce second appel à projets, la fiche de

renseignements à remplir par les opérateurs publics

a été élaborée par la direction de l’Aménagement

opérationnel (DAO). Elle comprend notamment des

items relatifs :

- à l’identification et à la localisation du site, à sa

description et à celle de son environnement, aux

activités successives qui s’y sont déroulées ;

- à l’intérêt du site : accessibilité, liaison à la voie

d’eau et/ou à la voie ferrée, qualité intrinsèque

du site (pôle du SDER, noyau d’habitat, zone

urbanisée, qualité patrimoniale, paysagère

et environnementale), nuisance visuelle et

déstructuration, dangers et risques visibles,

risque de pollution ;

- à l’intérêt et à la faisabilité de l’opération compte

tenu de l’opération de réaménagement et

des affectations futures envisagées : intérêt

environnemental, potentiel économique et

de reconversion sociale ; faisabilité foncière,

faisabilité compte tenu de l’état d’avancement de

la procédure SAR, de la procédure urbanistique et

des démarches prises auprès des partenaires, état

d’avancement des études pollution ;

- au

budget

subventionnable

nécessaire

(acquisition, travaux, frais) et au projet

d’échéancier sur lequel l’opérateur s’engage.

Cet appel à projets a induit l’introduction de 167

fiches qui ont fait l’objet d’une exploitation de leurs

informations par la DAO.

De celle-ci, il ressort tout d’abord que 58 fiches

ont dû être retirées car elles ne comprenaient pas

le contenu minimum nécessaire pour permettre

une investigation ultérieure : absence d’estimation

budgétaire…

Les 109 fiches restantes ont été investiguées par la

DAO, entre août et septembre 2011, pour estimer :

- l’intérêt du site (examen des données contenues

dans chaque fiche et visite du site) au regard des

objectifs du PM2.V ;

- lafaisabilitéduprojetproposéderéaménagement

du site, sur la base, notamment, de l’estimation

budgétaire et du calendrier prévisionnel proposé

par l’opérateur (note : parmi les 109 fiches, 24 ne

disposaient pas de calendrier prévisionnel !).

À la suite de ce travail, la DAO a communiqué au

ministre Philippe Henry le 10 octobre 2011, un

tableau reprenant un classement actualisé des

sites les plus intéressants pouvant faire l’objet d’un

réaménagement au regard des objectifs du PM2.V

et d’une grille de cotation. Par ailleurs, elle a fourni

toutes les informations complémentaires ultérieures

sollicitées par le ministre. Ces démarches ont abouti

à produire un tableau définitif qui a été communiqué

par la DAO, le 9 novembre 2011, au ministre.