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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2013
DIRECTION DES BÂTIMENTS DURABLES
Dans la continuité des actions menées en 2012 en
vue de rencontrer une des priorités de la déclaration
de politique générale (DPR), à savoir la réduction des
consommations d’énergie, la Wallonie a poursuivi
ses efforts, notamment via le programme « primes
Énergie » et en transposant la seconde Directive
européenne relative à la performance énergétique
des bâtiments.
En 2013, nous avons reçu 314996 demandes de
primes (6051 relevant du programme 2012 et 25445
du programme 2013). Le nombre de dossiers reçus
est en augmentation par rapport à 2012 (29761
demandes). Les primes les plus demandées sont les
primes pour l’isolation des toits, des murs et sols,
l’audit, les nouveaux logements et les chaudières
gaz.
Les délais de traitement ont diminué grâce aux divers
efforts de l’Administration tels que l’optimisation
des procédures (avec pour effet la diminution du
nombre de dossiers incomplets), la réorganisation
permanente de l’équipe en fonction des délais par
type de prime (qui nécessite une grande flexibilité
et motivation des agents), tout en tenant compte
de la qualité du traitement (suivi et formation des
agents traitants, gestion optimale des compétences,
contrôles etc.).
Le taux de recours a également diminué et la
communication avec le Médiateur a été améliorée.
L’équipe Primes Énergie peut se targuer de suivre
l’approche intégréemultidisciplinaire recommandée
par EWBS en ce qui concerne la simplification
administrative. Ainsi, l’Administration se porte régu-
lièrement pilote dans des projets et c’est grâce à
cela qu’en 2013, l’accès aux sources authentiques
(intégré dans le Back Office) constitue une véritable
avancée en matière de simplification pour l’usager
puisque ce dernier ne doit plus fournir les pièces
justificatives telles que la composition de ménage et
l’avertissement extrait de rôle.
En règle générale, l’équipe Primes Énergie est très
sensible à l’exploitation des technologies de l’infor-
mation, notamment via le programme informatique
intégré de gestion des Primes Énergie. Ce dernier fait
l’objet d’optimisations/mises à jour permanentes.
Les dossiers Primes Énergie sont dématérialisés, ce
qui constitue également une avancée en matière de
simplification administrative tout en favorisant le
télétravail.
La dématérialisation des demandes de primes
permet une traçabilité efficace des dossiers. De
plus l’accessibilité de notre service durant toute la
journée (entre autres via le téléphone vert) est très
confortable pour le citoyen.
En ce qui concerne plus particulièrement les
exigences de Performance énergétique des bâti-
ments, la refonte de la précédente Directive PEB
de 2002 a amené le Parlement wallon à adopter
le 28 novembre 2013 un nouveau «Décret PEB ».
Cette réforme lance de nouveaux défis à tous les
acteurs des secteurs de la constructionet de l’immo-
bilier, professionnels et particuliers. Les évolutions
majeures à retenir concernent les exigences, la
procédure et la certification PEB.
Les exigences PEB se voient cadrées par le critère
« cost optimum», qui implique de fixer celles-ci de
manière optimale en fonction des coûts liés à l’in-
vestissement, la maintenance, le fonctionnement…
jusqu’à l’élimination. Mais ce n’est pas tout : à l’ho-
rizon 2020, tous les bâtiments neufs devront être
«NZEB » (Nearly Zero Energy Buildings – bâtiments
à consommation d’énergie quasi nulle) ; les autorités
publiques devant assurer un rôle d’exemple dès
2018. Plus concrètement, cela signifie que la faible
quantité d’énergie requise sera largement couverte
par de l’énergie produite à partir de sources
renouvelables
La procédure PEB a également été revue afin de
garantir la prise en compte de la dimension éner-
gétique du bâtiment au stade le plus proche de sa
conception. Ainsi, la déclaration PEB initiale, qui
décrit le projet de construction ou de rénovation
en termes de performance énergétique, devra être
jointe à la demande de permis d’urbanisme. Pour les
nouvelles constructions, les résultats de l’étude de
faisabilité, qui vise les systèmes alternatifs à haute