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DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2013
DIRECTION DE L’ORGANISATION DES MARCHÉS RÉGIONAUX DE L’ÉNERGIE
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Aspects sociaux
L’Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 décembre
2003 relatif à la guidance sociale énergétique offre
la possibilité à tout CPAS d’introduire chaque année,
une proposition de plan d’action préventive en
matière d’énergie (PAPE).
Depuis 2004, les CPAS bénéficient de subsides
régionaux pour initier ces plans dont l’objectif est
d’accompagner les ménages en difficulté dans
l’amélioration de leur gestion énergétique en vue
de maîtriser davantage leur consommation et ainsi
réduire leurs factures d’énergie.
Au fur et à mesure du temps, les dépenses éligibles
dans ce cadre ont évolué, de même que certaines
modalités administratives.
Il nous a dès lors paru opportun d’organiser une
journée sur le thème des PAPE afin de pouvoir
permettre tant aux CPAS qu’à l’Administration de
se rencontrer tous et de pouvoir donner aux travail-
leurs de terrain, des explications claires et précises
sur ce que recouvrent exactement ces plans d’action
préventive en matière d’énergie et sur les modalités
auxquels ils sont soumis.
En date du 19 décembre 2013, nous avons donc
organisé, conjointement avec l’ASBL Union des Villes
et Communes-Fédération des CPAS, une journée de
rencontre et d’information autour des PAPE.
Ce colloque dont le thème précis était « Bilan et
échange de bonnes pratiques des CPAS en matière
de PAPE » a également été l’occasion de distribuer à
tous les membres de CPAS présents (et à tous ceux
qui en ont fait la demande par la suite), un guide
utile et pratique reprenant toutes les dépenses
éligibles et non éligibles en la matière ainsi que les
pièces justificatives nécessaires à l’appui de celles-ci.
Ce guide a été entièrement réalisé par notre
direction sur base de toutes les questions posées
dans ce domaine par des travailleurs de terrain ces
dernières années.
En outre, ce colloque a aussi été l’occasion de
distribuer aux CPAS la farde à destination des travail-
leurs sociaux reprenant une douzaine de fiches
récapitulatives, claires et accessibles mais surtout
actualisées et entièrement remises à jour, sur le
thème : «Aides, conseils et informations pour une
meilleure gestion de l’énergie ».
Cette farde complète et compréhensible est un véri-
table outil de travail très précieux sur le terrain dans
le domaine de l’énergie.
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Aspect technique
Développement de l’outil informatique exonération.
Depuis 2010, les communes, les provinces et la
Région sont exonérées de la redevance voirie gaz et
électricité. Pour ce faire les textes légaux prévoient
que ces administrations déclarent l’ensemble de
leurs factures de gaz et d’électricité au SPW qui les
prend en compte lors de l’établissement de la rede-
vance voirie.
Auparavant, les déclarations étaient envoyées soit
sous forme de courrier soit sous forme de tableau
Excel ; le traitement manuel de l’ensemble de ces
déclarations était chronophage et source d’erreurs.
Un agent était affecté pour le traitement de ces
80000 lignes de déclaration pendant les 3-4 mois de
collecte de déclaration. Le contrôle de ces données
était, par manque de temps, peu efficace.
Suite au constat de ces difficultés la Direction de l’or-
ganisation des marchés de l’énergie a lancé un appel
Plan d’action préventive en matière d’énergie 2012-2014
et 2013-2015. Fédération des CPAS.