Qu'avons nous fait ?

DGO 4 - QU’AVONS-NOUS FAIT ? - 2011

Valoriser l’espace disponible pour créer de l’activité économique

Sites à réaménager (SAR) : Base de données et inventaire

La Déclaration de politique régionale wallonne

prévoit notamment l’objectif particulier suivant :

« Réaliser une base de données couvrant l’ensemble

du territoire wallon inventoriant l’offre immobilière

disponible pour l’activité économique (parcs d’activités

économiques, zones portuaires, immeubles inoccupés,

friches industrielles, etc.). Elle servira d’outil d’aide à

la décision et de promotion auprès des investisseurs

potentiels»

(page 34 DPR ; AEOP7).

En ce domaine, la direction de l’Aménagement

opérationnel (DAO) dispose d’un inventaire des

sites à réaménager (SAR) (anciennement sites

d’activité économique désaffectés). Constitué dès

1968 et informatisé depuis 1990, il a été actualisé

complètement en 1994 par 5 bureaux d’architecture

(travail coordonné par le SEGEFA de l’Université

de Liège) et, en 2001-2002, par la DAO avec la

collaboration des communes wallonnes et de

s.a. SPAQuE. Il a ensuite fait l’objet de mises à jour

partielles via des informations communiquées par

les communes essentiellement lors de demandes

d’instructions de reconnaissances de SAR. Le 20

janvier 2009 et sur l’initiative de la DAO, un appel

général à l’actualisation de cet inventaire a été lancé

auprès des communes. Les résultats, à ce jour, sont les

suivantes : 101 communes, soit 37 % des communes

ont mis à jour l’inventaire et recherché d’éventuels

nouveaux SAR ; 76 communes, soit 29 %, se sont

limitées à la mise à jour de données contenues dans

l’inventaire.

Pour répondre aux objectifs de la Déclaration de

politique régionale wallonne et compte tenu d’une

part, des carences présentées par cet inventaire en

matières quantitatif (nouveaux SAR) et qualitatif, et

d’autre part du peu de « succès » de l’actualisation

initiée le 20 janvier 2009, la DAO a proposé au

ministre Philippe Henry d’effectuer un appel d’offre

pour l’actualisation de l’inventaire. Celui-ci l’a accepté

et a demandé, le 14 février 2011, à la DAO de préparer

pour fin mars 2011 un projet de cahier spécial des

charges relatif à cet appel d’offre. Celui-ci a été finalisé

dans le délai imparti à la DAO et il proposait que

l’actualisation de l’inventaire, d’une durée d’un an, se

réalise en quatre phases :

1. actualisation des données relatives aux SAR ou

SAR potentiels répertoriés dans la banque de

données « Inventaire des sites à réaménager » de

la DAO ; et ce, pour les 85 communes n’ayant pas

répondu à l’actualisation du 20 janvier 2009 de

cet inventaire (délai : 2,5 mois) ;

2. actualisation des données relatives aux sites

à réaménager répertoriés dans la banque de

données « Inventaire des sites à réaménager »

de la DAO; et ce, pour les 177 communes ayant

répondu à l’actualisation du 20 janvier 2009 de

cet inventaire (délai : 2,5 mois) ;

3. recherche de nouveaux SAR (délai : 5 mois) ;

4. vérification de la disponibilité des anciens sites

à réaménager (non SAR) aujourd’hui réhabilités

mais non réaffectés (délai : 2 mois).

Par ailleurs, la DAO a proposé, en juillet 2011

et dans le cadre de l’appel à proposition du

programme

2011-2014

Conférence

permanente du développement territorial (CPDT),

un projet de recherche intitulé : « Méthodologie

pour une optimisation du recensement des sites à

réaménager ». Ce projet a été retenu. Les objectifs de

cette recherche sont les suivants :

1. la CPDT doit aider la DAO à redéfinir les objectifs

de la base de données SAR (informations

indispensables pour assurer la reconversion des

sites : atouts, faiblesses, contraintes…). Un outil

« système d’information géographique » (SIG)

est à mettre en place au départ des données

disponibles ou à collecter. La sélection des

critères descriptifs prendra en compte les acteurs

potentiels (publics ou privés) de la reconversion

afin de mettre en évidence les facteurs auxquels

sont particulièrement sensibles les opérateurs

en termes de décisions d’investissement de

reconversion ;

2. élaboration d’une note méthodologique sur

une procédure d’actualisation permanente

pour éviter le caractère obsolète des données.

La CPDT doit aider le Gouvernement wallon

(GW) à établir une procédure d’actualisation des

données via des personnes ressources à identifier

et un système informatique ouvert. Dans cette

perspective, la recherche essayera notamment

d’établir un outil d’aide au repérage et à la

localisation de nouveaux sites potentiellement

SAR (modèles « Hot spot » ou « Georoute ») ;

3. outrecesdeuxaspectsdecollecteetdemiseàjour

permanente, la CPDT doit aider le GWàmettre en

place un double dispositif permettant d’anticiper

l’apparition des SAR par l’identification de

critères scientifiques de risque et par la mise en

place plus en amont de mesures de réversibilité

des immeubles et des aménagements. Cette

démarche doit permettre notamment de cibler

les secteurs ou des lieux susceptibles de générer

des SAR. Elle doit également permettre en

amont d’établir des mesures préventives lors de

la délivrance des permis d’urbanisme.

Cette recherche d’une durée de 2 ans a été entamée

en décembre 2011. Sa première mission, d’une durée

de 4 mois, consiste en l’examen du projet de cahier

spécial des charges cité plus haut et à la remise

des éléments et précisions qu’il serait judicieux

d’y intégrer avant d’effectuer l’appel d’offre pour

l’actualisation de l’inventaire des SAR. Les autres

missions prévues pour la CPDT seront menées en

parallèle à l’actualisation de l’inventaire à réaliser par

le(s) bureau(x) d’études retenu(s). Enfin, au terme de

cette recherche, une analyse par la CPDT des résultats

de l’inventaire réalisé par ce(s) bureau(x) d’études est

prévue.