14) Dans le cadre du rapportage POLLEC 20 investissement, comment prouver que la TVA a bien été payée si le paiement périodique communal ne précise pas spécifiquement cette information et que les factures sont HTVA ?
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14) Dans le cadre du rapportage POLLEC 20 investissement, comment prouver que la TVA a bien été payée si le paiement périodique communal ne précise pas spécifiquement cette information et que les factures sont HTVA ?
La commune doit préciser si elle récupère ou non la TVA.
Cette justification doit être fournie soit par les preuves de paiements de cette TVA (exemple:extrait de compte) soit fournir un document certifié rédigé par le responsable financier indiquant pour quelles factures la TVA est récupérée
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