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--Appel accompagnement COPIL

--Séance d’information et de sensibilisation à deux initiatives européennes majeures pour les autorités locales et les associations

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Foire aux questions

--1) Nouvel Outil POLLEC

--2) Quels sont les diplomes requis pour occuper le poste de Coordinateur POLLEC Communal [CPC] dans le cadre du subside POLLEC 22 ?

--3) Quels sont les conditions liées à l'engagement du CPC dans le cadre du subside POLLEC 22?

--4) La mission du Coordinateur POLLEC Communal [CPC] peut-elle être externalisée dans le cadre du subside pollec 22 et etre par exemple confiée à une RCA ou à une entreprise privée ?

--5) Ma commune se lance dans une strat immo et bénéficie d'un subside pollec, puis je bénificer de l'accompagnement de l'interco ecetia ?

--6) Quels scénarios sont possibles lorsque la commune dispose d'un CPC lors du dépôt de candidature P22 ?

--7) Quels scénarios sont possibles lorsque la commune ne dispose pas de CPC lors du dépôt de candidature P22 ?

--8) Quels scénarios sont possibles lorsqu'un CPC engagé à temps plein doit réduire son temps de travail pour diverses raisons ( maladie, congé parental, …) ?

--9) Où puis-je trouver mon arrêté ministériel de subvention ?

--10) Modification du programme de travail POLLEC 22

--11) Comment indiquer son taux d'occupation dans le rapport financier ?

--12) Mon projet nécessite finalement un budget inférieur aux balises budgétaires énoncées dans l'appel, est-il toujours éligible?

--13) Est-il possible de prolonger les délais du subside POLLEC 20 projet ? Quand le rapport d’activité final doit-il être rendu ?

--14) Dans le cadre du rapportage POLLEC 20 investissement, comment prouver que la TVA a bien été payée si le paiement périodique communal ne précise pas spécifiquement cette information et que les factures sont HTVA ?

--15) Est-ce que le solde après paiement du salaire peut couvrir d'autres actions POLLEC ? (Subside P22 RH)

--16) Où puis-je trouver les faqs qui avaient déjà été publiées lors du lancement des appels P20-21-22 ?

--17) Est-il possible de cumuler les subsides Ureba et Pollec pour les projets P21 stratégie immobilière ?

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---24/10/2019 : Bonnes pratiques

---10/10/2019 : Communiquer, mobiliser

---19/09/2019 : Suivre et évaluer un PAEDC

---20/06/2019 : Piloter et accompagner un PAEDC

---09/05/2019 : Présentation du guide pratique

---04/04/2019: Atelier des coordinateurs supra-locaux

---27/05/2021 - Suivre et évaluer un PAEDC

---08/06/2021 - Transition culturelle / Communautés d'énergie

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