Le Service public de Wallonie travaille depuis février 2017 à la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en application le 25 mai 2018.

La politique de protection des données déjà en place, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, a dès lors été renforcée.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Annick FOURMEAUX, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle, Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie.

Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, rectifier ou demander à faire effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement en le contactant à l’adresse postale suivante: Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle, Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique à dgo4@spw.wallonie.be.

Pour toute autre question ou l’exercice du droit d’accès, contactez le Délégué à la protection des données, Olivier EVRARD, à l’adresse courriel suivant : dpo@spw.wallonie.be

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information, questions posées par mail ou via le 1718,...), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Concrètement, cela signifie notamment que :

• Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies ettraitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
• Vous disposerez du droit de vérifier auprès du SPW, via l’adresse dpo@spw.wallonie.be, si vos données sont traitées.
• Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, le cas échéant, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant auprès du responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessus ;
• Le SPW s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

• l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l'heure d'accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.

Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site (enregistrer vos préférences ou vous éviter de devoir répéter les mêmes saisies à chaque visite) ainsi que d'optimaliser la gestion technique du site, le Service public de Wallonie peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies", le temps d’une visite la plupart du temps.

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.

Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Utilisation des messageries électroniques

Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par les différentes cellules ou direction de la DGO Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Les données à caractère personnel récoltées suite à votre prise de contact ne seront utilisées que pour assurer le suivi de votre dossier ou pour vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel.

Il est répondu aux messages dans un délai de deux jours ouvrables à l'exception des demandes qui ne trouvent pas de réponse directe sur un site web public.

Contact relatif à la protection de vos données à caractère personnel

Un Délégué à la protection des données a été désigné pour conseiller le SPW sur les règles en matière de protection des données à caractère personnel et veiller au respect de celles-ci.

Il est également le point de contact avec les usagers du SPW et l’Autorité de protection des données. Pour plus d’informations sur les droits que vous pouvez exercer, rendez-vous ici. Le Délégué à la protection des données répond à vos questions via l’adresse dpo@spw.wallonie.be